Intervention de Sophie Rohfritsch

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Rohfritsch :

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je trouve à mon tour tout à fait regrettable que vous balayiez d’un revers de main cette notion pourtant fondamentale pour la coopération territoriale qu’est l’intérêt communautaire.

Nous ne rencontrons pas les mêmes citoyens. Ceux que nous, sur les bancs de l’opposition, rencontrons attendent de trouver du sens à la réforme territoriale que nous allons leur concocter ensemble.

Quel est le sens de la réforme territoriale que vous êtes en train d’écrire ? C’est une réforme de purs gestionnaires. Vous distribuez à droite, à gauche, quelques compétences sans vous soucier de savoir si, sur le terrain, ce sera efficace.

Or, justement, c’est cela l’intérêt communautaire : se poser à chaque instant la question de la subsidiarité, soit de savoir ce qui peut être le plus efficacement réalisé et à quel niveau traiter le plus efficacement la compétence concernée.

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