Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

Beaucoup de choses ont été dites, et je partage notamment les propos tenus par Martial Saddier et Sophie Rohfritsch à l’instant. S’agissant des compétences des intercommunalités en matière de tourisme, il me semble que deux mots devraient guider notre réflexion : le pragmatisme et la liberté. Nous devons être pragmatiques, parce que la situation n’est pas la même dans tous les territoires. Quant à la liberté, il faut laisser aux élus communautaires le soin de se saisir, s’ils le souhaitent, de certaines compétences. Le tourisme pose la question de la promotion et celle des équipements qui brassent des masses budgétaires beaucoup plus lourdes et qui impliquent parfois de très nombreux salariés – je pense notamment au service des pistes dans certaines stations de sports d’hiver ou aux employés des remontées mécaniques dans d’autres.

Ces sujets sont compliqués. Or, comme l’a dit Martial Saddier, cela n’a pas si mal fonctionné jusqu’à présent. Pourquoi ne pas laisser la liberté ? Premièrement, sur la question des offices de tourisme, il faut permettre à plusieurs offices de tourisme d’être implantés sur la même commune, s’il y a deux marques commerciales touristiques distinctes. Je vous ai peut-être mal compris, monsieur le rapporteur, mais j’ai trouvé que ce que vous proposiez – mutualiser certaines compétences mais pas d’autres – était très compliqué. Laissons les choses comme elles sont, puisque cela fonctionne très bien ainsi. Je connais un certain nombre de communes – il y en a une quinzaine ou une vingtaine en France, aussi bien en montagne que sur le littoral – qui ont plusieurs sites touristiques différents sur leur territoire. Si demain cette loi est appliquée telle qu’elle est actuellement – je ne parle pas seulement de la loi NOTRe, mais aussi de celle qui a été votée il y a quelques années sur le tourisme –, ces communes perdront leur qualité de stations, parce qu’elles auraient plus d’un office de tourisme sur leur territoire. C’est complètement kafkaïen !

Deuxièmement,…

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