Intervention de Michel Piron

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous disiez tout à l’heure qu’il nous fallait des intercommunalités et que, partant, elles seront mieux parce qu’elles seront plus grandes, plus fortes et plus intégrées. Je pense qu’il y a une confusion dans cette affirmation. Je ne suis pas sûr, et je crains même exactement le contraire, que c’est en agrandissant les communautés de communes que nous faciliterons leur intégration. En effet, il ne s’agit pas seulement d’administrer, mais bien de gouverner des projets, comme cela a parfaitement été dit. Or, les priorités et les caractéristiques ne sont pas forcément les mêmes ici et là. Quand vous avez à gouverner une assemblée de vingt ou de trente élus, vous n’aurez pas la même manière d’intégrer et de progresser que lorsqu’elle est composée de soixante ou de soixante-dix élus.

Il est évident que l’intégration sera d’autant plus facile que la taille ne sera pas excessive. Encore une fois, il fallait choisir la priorité. Était-ce de mutualiser et d’intégrer, auquel cas 5 000 habitants n’était qu’un seuil, et non pas un plafond ? Aujourd’hui, 20 000 habitants, c’est ridicule à l’échelle de l’Île-de-France, mais ce sera un vrai problème dans quantité d’espaces territoriaux, dont la dimension gênera l’intégration. Vous n’avez pas su choisir entre deux priorités : élargir au risque de perdre en mutualisation ou mutualiser davantage et intégrer, en laissant faire les choses et en respectant les différences.

Seconde observation : la subsidiarité, c’est vraiment la reconnaissance des différences, et celles-ci existent sur les territoires. Dès lors, plutôt que de reproduire un schéma centralisé du haut jusqu’en bas, laissons ici aussi un peu de respiration, y compris à l’échelle intercommunale, pour définir certaines priorités qui différeront selon les lieux, voire selon les périodes.