Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Sur les amendements identiques nos 322 , 574 et 1262 , je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. François de Rugy.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion