Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…alors que, je le rappelle, ce nombre est supérieur à celui des communes de tous nos pays voisins réunis. Certains d’entre eux ont pratiqué des méthodes beaucoup plus autoritaires pour regrouper les leurs. L’Allemagne – que vous citez souvent en exemple – l’a fait il y a déjà longtemps. Une des conséquences, c’est que des communes ne peuvent pas assumer la réforme des rythmes scolaires : ce sera impossible pour celles de moins de cinq cents habitants. De même, j’ai entendu hier encore des collègues réclamer des pouvoirs locaux réels dans le domaine de l’urbanisme tout en regrettant que l’on retire aux services de l’État le pouvoir d’instruire les permis de construire, parce qu’on n’a pas les moyens de le faire correctement quand on est trop petit – tous les élus locaux de France et de Navarre le savent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion