Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Tout d’abord, je ne peux pas laisser dire que, d’un côté, il y aurait ceux qui n’aiment pas l’intercommunalité et qui n’auraient rien pour la promouvoir, et, de l’autre, ceux qui auraient tout fait et que, grâce à eux, la France a les paysages que nous connaissons. Il n’y a pas les archaïques d’un côté, les modernistes de l’autre ; nous avons, les uns et les autres, fait avancer les choses. Je rappellerai que dans la loi de 2010 créant le conseiller territorial, il y avait également, et vous le savez très bien, monsieur le secrétaire d’État, l’achèvement de la carte intercommunale. C’est un député qui avait vingt-huit communes non intercommunalisées qui vous en parle : je suis allé dans chacune d’elles, j’ai vu les conseillers municipaux les uns après les autres, pour leur faire comprendre qu’il fallait le faire. Reconnaissez au moins que l’ancienne majorité a réalisé la carte intercommunale.

Seconde remarque, et Sophie Dessus, députée de la Corrèze, l’a très bien rappelé tout à l’heure : l’intercommunalité, c’est une histoire, une aventure que l’on construit, des hommes et des femmes qui ont envie de travailler ensemble, qui ont décidé d’avoir un avenir en commun et qui l’ont dessiné à travers un projet de territoire. J’insiste là-dessus pour expliquer que c’est pour cette raison que la disposition qui fixe le seuil minimal de l’intercommunalité à 20 000 habitants provoque beaucoup d’émoi. Dans ma circonscription, soixante-sept communes sont concernées. Je vous inviterai, et vous verrez que je suis un artisan au quotidien de l’élargissement de l’intercommunalité.

Troisièmement, monsieur le secrétaire d’État, où irons-nous répondre à la panne de croissance de la France sinon, comme l’a fait l’Allemagne, dans les territoires, avec des collectivités puissantes, au contact de l’emploi, c’est-à-dire des intercommunalités ? Au passage, je rappelle que la densité de population est loin d’être la même en Allemagne et en France, ce qui n’a pas complètement échappé au groupe UDI.

Quatrièmement, s’agissant de la notion d’intérêt communautaire, il faut la lier au fait qu’une intercommunalité doit avoir une vision stratégique de son territoire. Je préside une intercommunalité qui exerce de nombreuses compétences, et je peux donc en parler très clairement après une quinzaine d’années d’expérience. Si vous gommez la notion d’intérêt communautaire, l’intercommunalité deviendra un fourre-tout, comme l’a très bien dit le président Pélissard, et vous ferez de la communauté de communes une structure inactive, qui n’aura plus la capacité de se projeter alors que la compétition des territoires existe, ne l’oubliez pas.

Enfin, comme l’a très bien dit Maurice Leroy, il faudrait qu’il y ait trois couples : le couple État-Europe, le couple communes-communauté de communes et le couple région-départements, que nous avions créé et que vous avez supprimé en rayant d’un trait de plume le conseiller territorial ! Vous vous en mordez les doigts aujourd’hui parce que, dans un premier temps, vous avez voulu garder le département, puis le supprimer, et le préserver, et le supprimer encore !

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