Intervention de Olivier Dussopt

L’article 18 énumère les compétences des communautés de communes en matière de développement économique. Mme Grelier nous propose de supprimer tout ou partie de la mention de la notion d’intérêt communautaire à l’alinéa 5. Deux questions présentent aujourd’hui un intérêt communautaire pour la commission : le soutien au commerce de proximité – tout le monde s’accorde sur le fait qu’il est important que les communes, dans le cadre d’une répartition conventionnelle avec les intercommunalités, puissent continuer à agir en ce domaine ; les zones d’activité, partant du principe que dans certaines intercommunalités rurales et très peu denses, il est utile, dans le cadre d’un accord conventionné au sein du conseil communautaire, de pouvoir procéder à un découpage d’intérêt communautaire.

Par conséquent, si la suppression de la première occurrence des mots « d’intérêt communautaire » à l’alinéa 5 paraît de bon aloi et cohérente avec le vote que nous venons d’exprimer, ce qui me conduit à émettre un avis favorable à l’amendement no 1046 rectifié , la suppression de chacune de ses occurrences à l’alinéa serait contraire au maintien de l’intérêt communautaire pour les deux activités que j’ai évoquées, d’où un avis défavorable à l’amendement no 1052 deuxième rectification.