Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Permettez-moi d’abord une petite remarque : la séance a placé cet amendement, qui concerne les alinéas 5 et 18, avant mon amendement no 367 , qui ne concerne que l’alinéa 5, ce qui va me conduire à soutenir par avance un amendement de repli... Mais peu importe.

De nombreux collègues se sont déjà exprimés sur ce sujet, et je partage la plupart de leurs arguments, qui visent à ce que l’on s’en tienne au droit en vigueur pour ce qui est des compétences en matière de promotion du tourisme.

Il est évident que le tourisme est une compétence économique à part entière : nul ne le contestera. Il s’agit d’un vecteur de développement pour des territoires qui ont à faire valoir des atouts spécifiques. Il se trouve que certains EPCI possèdent en leur sein des stations classées de tourisme, qui impliquent pour les communes concernées des engagements, notamment financiers, souvent conséquents, au plan des recettes comme au plan des dépenses. Pour des communes ayant une vocation touristique majeure, le transfert de tout ou partie de la promotion du tourisme n’a aucun sens. D’où cet amendement.

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