Intervention de Olivier Dussopt

La première série d’amendements identiques tend à faire de la promotion du tourisme une compétence optionnelle des communautés de communes, la deuxième à maintenir le statu quo. Je le répète : il ne faut pas confondre la compétence en matière de tourisme avec celle en matière de promotion du tourisme et de gestion des offices de tourisme. Le texte proposé par le Gouvernement, et soutenu par la commission des lois, ne vise que cette dernière. Mme la ministre et M. le secrétaire d’État ont indiqué tout à l’heure qu’il ne concernait ni la gestion des équipements – précision importante pour les stations de ski – ni le transfert de la taxe de séjour, la liberté pour les communes de transférer ou non cette dernière ayant été inscrite dans la loi de finances pour 2015 – que nous avons votée il n’y a pas si longtemps.

D’autre part, je vous proposerai ultérieurement un amendement valant à la fois pour les communautés de communes et pour les communautés d’agglomération – ce qui explique qu’il se situe à l’article 21. Cet amendement, no 1804 ,…