Intervention de Olivier Dussopt

…vise à permettre aux EPCI qui acquièrent la compétence tourisme de conserver plusieurs offices de tourisme intercommunaux, au bénéfice des stations classées de tourisme, lesquelles, aux termes de l’article L. 133-13 du code du tourisme, sont classées après qu’il a été reconnu qu’elles « mettent en oeuvre une politique active d’accueil, d’information et de promotion touristiques tendant, d’une part, à assurer la fréquentation plurisaisonnière de leurs territoires, d’autre part, à mettre en valeur leurs ressources naturelles, patrimoniales ou celles qu’elles mobilisent en matière de créations et d’animations culturelles et d’activités physiques et sportives ». Cela signifie, madame Battistel, que si, au sein d’un EPCI, un lieu n’est pas considéré comme une station classée, rien ne l’empêchera de le devenir, et l’EPCI pourra donc créer des offices de tourisme en conséquence.

J’ai aussi dit tout à l’heure, ce qui a suscité certaines réactions, que nous souhaitions, par l’amendement no 1804 , favoriser la mutualisation. Pourquoi ? Nous considérons qu’il est de bonne politique que, lorsqu’il existe plusieurs stations classées sur le territoire d’un même EPCI, ce dernier puisse créer autant d’offices de tourisme que de stations classées, car nous sommes bien conscients que la station classée est porteuse d’une marque touristique : il est donc logique qu’un office en fasse la promotion. Toutefois, nous avons tous été d’accord, à l’article 16, pour estimer que s’il existait des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, ou des syndicats mixtes, sur le territoire d’un EPCI, il importait de favoriser les mutualisations de services entre les syndicats et l’EPCI. Dans ce cas, pourquoi, dès lors qu’il y aurait plusieurs offices de tourisme sur un même territoire, ne pas favoriser la mutualisation des services supports, comme les ressources humaines ou la comptabilité ? Cela serait également de bonne politique.

Pour résumer, l’amendement no 1804 , qui sera présenté à l’article 21, tend à permettre à un EPCI de créer autant d’offices de tourisme qu’il existe de stations classées sur son territoire, et à inciter à mutualiser un certain nombre de services et de ressources, afin que cette multiplicité d’offices de tourisme ne s’accompagne pas d’une inflation des coûts de fonctionnement.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable à l’ensemble des amendements en discussion commune.