Intervention de Marie-Christine Dalloz

La Cour des comptes, quant à elle, estime que le coût de gestion des complémentaires santé varie de 20 % à 25 %. Ainsi, sur 4 milliards d'euros de lunettes vendues annuellement, seuls 50 %, à savoir 2 milliards d'euros, font l'objet d'un remboursement. Si l'on prend en compte 25 % de coûts de gestion, ce sont 500 millions d'euros que les mutuelles consacrent à leur organisation. Je vous laisse juger ces chiffres !

Au-delà de ces problèmes, il convient de dénoncer le manque de transparence des contrats proposés par les mutuelles. En effet, si la concurrence marche mal, c'est en partie du fait de l'opacité des contrats. Faites l'exercice de comparer différents contrats ; vous admettrez très vite qu'il est impossible de différencier les clauses et de définir précisément les remboursements, et cela d'autant plus si l'on rajoute le plafond mensuel de sécurité sociale.

Il est nécessaire de créer une vraie transparence, soit en imposant des seuils, soit en faisant en sorte que les tarifs soient fixés par une autorité indépendante. Le fait de solliciter chaque année un bilan des réseaux de soins mentionnant le détail des conventions et le reste à charge n'est pas une garantie ; cela n'assurera en rien la transparence que ce texte souhaite mettre en avant.

Ce texte ne répond en rien aux préoccupations de nos concitoyens pour l'accès au soin ; il va entraîner un transfert des emplois industriels – qu'il s'agisse des prothésistes, des opticiens ou des lunetiers, en particulier dans le Jura – vers des emplois de service dans les mutuelles. Si c'est cela que vous voulez, à savoir détruire de l'emploi industriel pour créer de l'emploi dans les mutuelles, je crains que vous n'y réussissiez avec ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons l'obligation de nous rassembler pour la défense de l'emploi.