Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Quant à la taxe de séjour, je confirme qu’elle restera bien aux communes ; nous avons déjà indiqué le lien qui existait entre les équipements et elle. Peut-être pourrez-vous proposer un autre dispositif dans le cadre du prochain projet de loi de finances, mais, pour l’instant, c’est ainsi.
Nous avons été interpellés à propos des casinos.
(« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Les taxes sur les casinos rapportent en effet beaucoup aux communes.
