Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable, mais, en réalité, c’est une demande de retrait. Pour la commission, le soutien aux activités agricoles et forestières fait évidemment partie des actions de développement économique. Ce que nous craignons, c’est qu’une liste des interventions plus précise qu’elle ne l’est aujourd’hui ne conduise à des raisonnements a contrario, ce qui serait dangereux.
