Intervention de Bernard Accoyer

Tout ceci est à comparer aux 5,4 % des frais de gestion du régime obligatoire, c'est-à-dire de la sécurité sociale, et aux 18 % des instituts de prévoyance.

Alors, madame la ministre, j'ai une question à vous poser : pourquoi avoir différé la communication annuelle aux assurés des frais de gestion des mutuelles, que le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2011 avait rendue obligatoire ? Vous avez en effet pris un arrêté, le 5 octobre 2012, repoussant cette obligation du 1er octobre 2012 au 1er janvier 2014.

Parce que cette proposition de loi va remettre en cause notre système de soins et les principes fondateurs de la sécurité sociale, nous nous y opposerons. Elle est en effet suspecte quant à ses motifs réels, et inquiétante quant à ses conséquences. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)