Intervention de Dominique Tian

Moi, je l'ai compris ! J'espère que vous aussi ! Mais, en réalité, c'est absolument incompréhensible ! Il a fallu, madame la rapporteure, que vous déposiez un amendement que nous allons examiner dans quelques minutes pour changer, par un titre absolument impossible à comprendre, l'intitulé d'un texte de loi dont vous avez découvert, grâce à un membre du groupe socialiste qui suit un peu les affaires, qu'il est inutile puisque tout cela existe déjà. Cela va sûrement entrer dans le Livre des records Guiness ! C'est un titre absolument extraordinaire !

La proposition de loi qui nous est soumise vise à permettre aux mutuelles de moduler les taux de remboursement de leurs adhérents, selon qu'ils consultent ou non un praticien conventionné ou choisissent un établissement de santé conventionné par le réseau de soins.

Vous avez suscité, avec cette proposition, une levée de boucliers de tous les professionnels de santé : médecins, dentistes, biologistes, opticiens. Vous n'avez évidemment pratiqué aucune consultation. Contrairement à ce que vous prétendez du matin au soir, vous ne consultez jamais ni la CNAM, ni le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, ni le Conseil économique, social et environnemental, dont on finit d'ailleurs par se demander à quoi il sert, ni non plus la Conférence nationale de santé. Aucune concertation préalable avec des institutions qui auraient peut-être pu apporter un éclairage utile sur une question aussi fondamentale que l'organisation de notre système de santé ! Un titre absurde et pas de concertation !