Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 21h30
Réseaux de soins des mutuelles — Discussion générale

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Monsieur Collard, la notion de réseau en matière de santé est classique et habituelle, et ne présente donc pas de complexité particulière.

Monsieur Tian, j'espère que les débats permettront d'éclairer le titre de la proposition de loi, mais je n'en doute pas.

Monsieur Richard, il n'y a pas de risque de voir remis en cause le cadre global de notre assurance maladie et le statut des médecins libéraux. Ceux qui le souhaitent, et c'est la majorité d'entre eux, continueront à être des médecins libéraux.

Pour les frais de gestion des organismes mutualistes, un délai a été accordé aux mutuelles. L'objectif de transparence, lui, est clairement maintenu. Les adhérents doivent pouvoir savoir très exactement combien ils paient, ce qu'ils paient et à quoi est utilisé leur argent. Cette exigence vaut pour l'ensemble des organismes complémentaires, qu'ils soient mutualistes ou non.

Comme l'a indiqué d'ailleurs Richard Ferrand, le texte ne mérite ni cet excès d'honneur ni cette indignité. Il ne s'agit pas de régler l'ensemble des questions de santé, comme j'ai parfois eu le sentiment de l'entendre. Nous serions bien heureux de pouvoir régler en quelques articles l'ensemble des difficultés que nous avons à affronter du fait d'une politique de laisser-faire et de laisser-aller pendant dix ans. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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