Intervention de Marisol Touraine

Monsieur Carpentier, le nouveau texte nous permet effectivement de lever des réticences. C'est un compromis qui permettra de mieux encadrer les dispositifs existants.

Monsieur Ferrand, vous avez vous aussi beaucoup insisté sur la notion de régulation. Comme dans tout système public, il faut qu'il y ait des règles du jeu, qui doivent nous permettre de construire un système de qualité pour tous.

Monsieur Sebaoun, vous avez relevé les craintes des professionnels et indiqué que les amendements adoptés en commission avaient précisément pour objectif de montrer qu'elles étaient infondées, l'enjeu initial de la proposition de loi n'étant pas de mettre en place les dispositifs redoutés par les professionnels de santé.

Madame Massonneau, vous avez souligné que le travail en commission avait permis de lever les inquiétudes des écologistes. Je vous remercie d'avoir annoncé que votre groupe voterait le texte.

Madame Huillier, vous avez mis l'accent avec beaucoup de pertinence sur le fait que l'enjeu était non pas de résoudre l'ensemble des problèmes mais de franchir une étape supplémentaire qui ne préjuge en rien des textes à venir, même si leur objectif principal est évidemment d'améliorer l'accès à la santé.

Pour nous, madame Fraysse, le socle, c'est évidemment l'assurance maladie. C'est l'enjeu essentiel et il s'agit de la conforter, mais ne faisons pas comme si c'était le dispositif prévu par la proposition de loi, qui, d'ailleurs, existe déjà, qui allait créer une médecine à plusieurs vitesses ou diversifier les files de patients. Nous sommes déjà confrontés à une diversité des mécanismes d'accès à la santé et c'est à ce problème qu'il faut répondre en confortant l'assurance maladie obligatoire. Les complémentaires existent et aucun système, à un moment quelconque de notre histoire, n'a reposé exclusivement sur l'assurance maladie obligatoire. Les complémentaires doivent rester des complémentaires, mais ce sont des acteurs de notre système et il faut leur permettre de jouer à armes égales au sein de l'ensemble des organismes complémentaires.

Monsieur Paul, vous avez parfaitement posé les termes du débat en indiquant qu'il s'agissait d'améliorer le droit existant tout en posant de grands principes qui doivent régir l'organisation des réseaux. Ces principes, ce sont les règles du jeu qui vont définir les relations entre les réseaux et les complémentaires santé.

Je terminerai par l'une de vos formules : s'ouvre le temps de la reconquête de la prise en charge par l'assurance maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)