Intervention de Philippe Goujon

Dans le cadre de ce débat sur la métropole du Grand Paris, ou MGP, il ne s’agit pas d’éloigner les habitants de leurs représentants. Cet amendement consiste donc à rapprocher la décision politique de l’échelon le plus proche des habitants que constitue l’arrondissement, qui nous paraît être le territoire pertinent pour l’organisation efficace des échelons déconcentrés, en accroissant les compétences des maires d’arrondissement à Paris. Cette démarche avait été amorcée par le maire de Paris, comme M. Caresche s’en souvient certainement, avec la Charte des arrondissements de 2009, au motif que « la mairie d’arrondissement est la porte à laquelle les citoyens viennent frapper le plus spontanément ».

Avec la création de la métropole du Grand Paris, il est aujourd’hui indispensable d’aller plus loin – sans remettre en cause, bien sûr, l’unité de Paris, à laquelle nous sommes tous très attachés –, pour parvenir à une répartition optimale des compétences entre la métropole, la Ville de Paris et les mairies d’arrondissement. Je le répète, les Parisiens se tournent systématiquement vers les mairies d’arrondissement pour toutes les politiques locales de proximité et pour les décisions principales d’urbanisme et d’aménagement, comme pour celles à caractères budgétaire et fiscal. La gestion du personnel relève bien sûr de la métropole et de la mairie centrale.

Cet amendement vise donc à ajouter à la compétence des maires d’arrondissement la politique d’attribution des logements correspondant au quota municipal situés dans l’arrondissement, le petit urbanisme local, l’aménagement et le nettoiement du domaine public, l’attribution des subventions aux associations locales et la gestion des dotations de fonctionnement. Leur seraient bien évidemment transférés les moyens budgétaires et humains nécessaires à l’exercice de ces compétences, avec l’autorité sur le personnel municipal affecté dans l’arrondissement et les services déconcentrés.

Cet amendement permettra donc une meilleure répartition des compétences entre la ville, l’arrondissement, la région et la métropole.