Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17 a
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a considéré que cet amendement modifiait trop profondément l’article L. 2511-26 du code général des collectivités territoriales, qui procède à la répartition des compétences entre le maire de Paris et les maires d’arrondissement. Si cet amendement était adopté, le maire de Paris serait privé de bon nombre de ses prérogatives. Avis défavorable, donc.
