Intervention de Philippe Goujon

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Cet amendement est lui aussi destiné à améliorer le statut de 1982 de la mairie de Paris. Le maire précédent, M. Bertrand Delanoë, déclarait en effet que « dans une ville de plus de 2 millions d’habitants, les problèmes doivent se traiter à la bonne échelle ». Je vous invite, mes chers collègues, à aller dans ce sens.

L’amendement proposé vient donc prolonger cette intention en conditionnant la décision du maire de Paris à l’avis conforme du maire d’arrondissement en matière de petit urbanisme local, d’occupation du domaine public et d’acquisition ou d’aliénation d’immeubles. À la Ville de Paris et à la métropole – toutes choses égales par ailleurs –, le pouvoir d’aménagement ; à la mairie d’arrondissement et aux établissements publics territoriaux ou aux communes du Grand Paris, les projets d’intérêt territorial. C’est ce que nous souhaitons aujourd’hui pour les maires d’arrondissement.

Cet amendement, élaboré avec certains de nos collègues maires d’arrondissement et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, est complémentaire du précédent.

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