Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 21h30
Réseaux de soins des mutuelles — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je suis magistrat. Lorsque, dans une affaire, un magistrat a des liens avec l'une des parties, il existe une théorie, la théorie dite des apparences, au nom de laquelle ce magistrat se déporte pour éviter de donner l'impression que le jugement souffrirait de partialité. En l'occurrence, je ne fais aucun procès d'intention à Mme la rapporteure ; je dis simplement, en ayant la théorie des apparences à l'esprit, que vous auriez pu choisir un agriculteur mais que vous avez préféré nommer une personne qui administre une mutuelle.

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