Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu ;

Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République argentine ;

Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République du Pérou ;

Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela ;

Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie ;

Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie ;

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement ;

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la Convention postale universelle ;

Suite de la discussion portant nouvelle organisation territoriale de la République.

La séance est levée.