Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Catherine Vautrin, présidente :J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, l’article unique dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
