Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions — Vote sur l'article unique
Catherine Vautrin, présidente :Je mets aux voix l’article unique du projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
