Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Rassurez-vous, votre amendement aurait se défendre de la même manière que les autres, car quel que soit le secteur, vous n'avez avancé que des choses très générales. (Mêmes mouvements.) Je ne peux donc que vous répéter les mêmes arguments : il n'y a pas lieu de prévoir d'exception.

Cela dit, je répondrai à notre collègue Jean-Christophe Lagarde au sujet des études d'impact. Tous les chiffres sont disponibles, et nous voyons d'ailleurs que le nombre d'heures supplémentaires est en baisse sur les derniers trimestres ; je vous renvoie aux données de l'ACOSS. La mesure qui peut paraître inflationniste, et qui le paraît aux yeux de certains députés de l'opposition, sur la part de cotisation payée par l'employeur, représente 800 millions d'euros dans le dispositif. Ce n'est pas négligeable mais, par rapport à la masse salariale concernée, le risque inflationniste ne me paraît pas, même si l'étude n'a pas été réalisée, significatif. M. Lagarde me demandait un sentiment personnel, je le donne.

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