Intervention de Julien Aubert

Pendant la discussion générale, il a été rappelé à la droite qu'elle avait adopté un texte similaire à celui qui est proposé aujourd'hui.

Or l'argumentaire développé par la droite depuis le début de cette discussion, c'est qu'en réalité, avec l'amendement Fourcade, nous avions été beaucoup plus prudents puisque nous avions proposé un dispositif expérimental. Par conséquent, cet amendement proposé par Dominique Tian est essentiel : il fait la différence entre ce que la droite avait pu accepter par le passé et ce que vous proposez aujourd'hui.

Je ne comprends pas votre argumentation, madame la rapporteure. On parle de rupture d'égalité quand des personnes régies par le même statut ont des droits différents. Parler de rupture d'égalité entre les assurances et les mutuelles est faux : une assurance n'est pas une mutuelle puisque ces dernières sont régies par le code mutualiste et que, comme vous l'avez si bien expliqué auparavant, ce sont des sociétés à but non lucratif. Par conséquent : à statut différent, règles différentes.

Aujourd'hui, la question est de savoir si on doit donner de nouvelles prérogatives aux mutuelles.