Intervention de Catherine Lemorton

Il est tout de même assez paradoxal, messieurs, de vous inquiéter des contrats individuels qui pourraient être signés avec ces réseaux alors que c'est vous qui avez fait passer les CAPI, les contrats d'amélioration des pratiques individuelles des médecins, dont le succès a d'ailleurs dépassé vos espérances. Ces contrats vous inquiètent pour les mutuelles, mais pas pour le régime obligatoire, alors qu'ils passaient outre aux conventions signées entre les professionnels et la CNAM !

(L'amendement n° 14 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)