Intervention de Dominique Tian

Je fais observer à Mme la rapporteure qu'elle me parle de l'alinéa 7 alors que nous en sommes à l'alinéa 5. Ne faisons pas de la science-fiction et annoncez-nous plutôt la prise de conscience du Gouvernement et de la commission. En l'état actuel de la discussion, ma question reste pertinente.

Vous me dites : « On vous répond à l'alinéa 7 ! » Mais on ne l'a pas examiné, l'alinéa 7 !