Intervention de Arnaud Richard

Martine Aubry disait : « quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup ». Je crois même que cette expression lui vient de sa grand-mère. (Sourires.) Je ne comprends pas pourquoi il est question de droits dans cet alinéa 8. Je vous propose donc de remplacer le mot « droits » par le mot « garanties ».

Pour être tout à fait clair, je crois que cet amendement n'est toujours pas assez précis. Il faudrait en réalité parler des « droits garantis ».