Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 21h30
Réseaux de soins des mutuelles — Après l'article 2, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Le présent amendement institue donc une contribution sur les dépenses publicitaires des organismes complémentaires de santé. Puisque nous assistons, à l'évidence, à une envolée de ces dépenses, ces quelques recettes supplémentaires seront sûrement les bienvenues !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion