Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Même argumentation : nous ne débattons pas de la fiscalité des organismes complémentaires et en particulier des mutuelles. Des rendez-vous ont été fixés pour en discuter. C'est à nouveau hors sujet. Donc avis défavorable.

(L'amendement n° 25 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)