Intervention de Julien Aubert

Je vous rappelle qu'il s'agit d'une niche parlementaire. Il paraît donc peu logique d'expliquer aux parlementaires qu'ils ont le droit de déposer des propositions de loi et de leur dire, lorsqu'ils veulent traiter de thèmes qui ne correspondent pas forcément à l'idée de départ de la majorité, qu'ils sont hors sujet. J'ai parfois l'impression de me retrouver au temps béni de l'école où l'on se voyait gratifier d'un 5 sur 20 parce qu'on était hors sujet ! Le propre d'une initiative parlementaire est de permettre à tous les parlementaires d'enrichir le processus ! Nous pourrions arriver, de ce point de vue, à un consensus.

En l'occurrence, parler de la publicité n'est pas totalement illogique. Ces mutuelles vont gagner un certain nombre de clients grâce à ce dispositif puisqu'il y aura plus d'incitation à les rejoindre. Elles pourront, de ce fait, construire des réseaux pérennes. À partir du moment où elles ont davantage de clients, elles ont moins besoin de publicité. Inutile de rappeler à cette auguste assemblée que la publicité est normalement faite pour attirer des clients. Le législateur leur donnant un coup de main pour se faire une nouvelle clientèle, il serait logique que les mutuelles s'engagent, en contrepartie, à réduire leurs frais publicitaires, lesquels, au lieu d'être parfois quelque peu gaspillés, si j'ai bien compris les propos de mes collègues, pourraient être affectés à d'autres utilisations.

Bref, parler de hors sujet à propos d'un texte d'initiative parlementaire, c'est se tromper de registre !

(L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)