Intervention de Frédérique Massat

Le 8 mars prochain, l'obligation d'installer un détecteur automatique de fumée dans tous les logements entrera en vigueur. Issue d'une proposition de loi déposée le 28 septembre 2005 par MM. Damien Meslot et Pierre Morange, la loi du 9 mars 2010 a été modifiée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », de façon à transférer la responsabilité de l'installation des détecteurs de fumée au seul propriétaire. Les modalités d'application ont été précisées par le décret du 10 janvier 2011 et par l'arrêté du 5 février 2013.

Il est prévu que tout logement, qu'il soit nouvellement construit ou existant, qu'il se situe dans un bâtiment collectif ou une maison individuelle, doit être équipé d'au moins un détecteur automatique de fumée. En 2014, il a été estimé que seuls 10 % des logements étaient équipés. D'après le ministère du logement, 800 personnes par an meurent dans un incendie domestique, survenu la nuit dans 70 % des cas. La loi impose cet équipement aux États-Unis depuis 1975, et de nombreux pays européens ont adopté une obligation similaire, dont la Finlande, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Belgique. Le nombre de victimes a diminué de moitié dans ces pays. Mais de nombreuses interrogations pratiques subsistent quant à la mise en oeuvre de la loi dont la France s'est dotée, ce qui fait l'objet de cette table ronde.