Intervention de Stéphane Pénet

Dans la mesure où 97 à 98 % des logements sont assurés, les assureurs ont l'oreille des assurés et sont un relais important de l'information sur l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF). Ils multiplient les opérations de conseil en matière de choix et de pose des matériels, font des gestes commerciaux et offrent même parfois des détecteurs.

Il faut, bien entendu, saluer l'adoption de la loi car il était grand temps que les Français s'équipent. Cependant, je rappelle que l'assurance habitation couvre, à 99,9 %, des dommages matériels. Cela signifie qu'aujourd'hui l'ensemble des assureurs, qu'ils soient affiliés à la FFSA ou au Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA), n'ont pas prévu de tenir compte de la présence ou non d'un DAAF pour respecter les exigences d'un contrat. De fait, il n'y a pas de lien « technique » entre le dédommagement de la perte de biens matériels et la présence d'un détecteur de fumée. Il n'y aura donc pas de sanction de l'absence éventuelle de celui-ci dans le logement.