Intervention de Damien Meslot

Je rappelle que, lorsque M. Pierre Morange et moi avons déposé notre proposition de loi, seuls 1 % des logements étaient équipés et l'on comptait chaque année 800 morts et 10 000 blessés. La loi est simple, il ne faut pas chercher à la compliquer : elle exige un détecteur de fumée par habitation. Au 8 mars prochain, nous serons proches d'un taux d'équipement de 50 %, ce qui constitue un progrès considérable. Certes, il y a encore sur le marché des DAAF défectueux et certains vendeurs se livrent à des pratiques abusives, mais à cela il faudra remédier.

Après vingt ans passés à ergoter sur des détails, nous sommes enfin dotés d'une loi simple, incitative et non punitive. Que la loi ALUR ait transféré l'obligation d'installation de l'occupant au propriétaire ne nous pose pas de problème. Quant à la modification apportée par le projet de loi Macron, elle a été lue trop vite par certaines chaînes d'information en continu, qui ont cru pouvoir annoncer le report de l'entrée en vigueur de l'obligation elle-même au 1er janvier 2016. Mme la ministre du logement a rapidement rectifié les choses par un communiqué et tout est rentré dans l'ordre ; il faut expliquer aux gens que l'obligation entre bien en vigueur au 8 mars 2015.

Nous nous étions donnés cinq ans pour mener des campagnes de sensibilisation et, comme l'a rappelé M. Alain Bazot, la déception est vive. Il ne faut toutefois pas négliger l'action menée au cours de cette période par la FNSPF, la FFMI et l'ABF, ni les initiatives prises par certaines communes. Ainsi, à Belfort, un détecteur a été offert à chaque foyer, accompagné d'une brochure rédigée par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) expliquant la conduite à tenir en cas d'incendie. De son côté, le Gouvernement doit tenir son rôle et poursuivre le travail régulier d'information ; pourquoi ne pas passer par le système scolaire ?

Le taux d'équipement va croître et il n'y a pas de raison pour que la France ne fasse pas aussi bien que les autres pays, c'est-à-dire réduise de moitié, voire des deux tiers, le nombre des victimes annuelles. De fait, les blessures sont souvent très graves et laissent de lourdes séquelles. La loi a le mérite d'exister, elle est certes perfectible, mais je rappelle que, contestée au départ dans son principe, elle a finalement été adoptée à l'unanimité en commission mixte paritaire.