Intervention de Joël Giraud

Dans son exposé très clair, le président de l'UFC-Que choisir a répondu à plusieurs de mes questions sur les normes et la fiabilité du matériel, sans pour autant me rassurer. Tant que le dispositif ne sera pas obligatoire pour être couvert par l'assurance, il ne pourra pas être étendu et efficace. Pour qu'une mesure soit efficace, elle doit comporter un aspect punitif. Une telle obligation peut-elle être imposée via un règlement ou faut-il repasser par une loi ?

Nous avons fait l'expérience des éthylotests. On ne savait pas quel modèle prendre ni à quelle norme se fier. Au frontalier que je suis, on a expliqué qu'il ne fallait pas acheter en Italie certains modèles pourtant conformes aux normes européennes. Une fois équipés, nous avons appris que le système était abandonné. En ce qui concerne les fameux pneus neige ou pneus hiver, il existe des normes en Europe mais pas en France. Nous continuons à avoir de grands embouteillages puisque la neige, comme chacun sait, tombe exclusivement sur les pistes…

Je m'inquiète aussi pour les personnes vulnérables – âgées ou handicapées – qui risquent d'être victimes de démarcheurs à domicile. Que prévoit-on, le cas échéant au niveau des mairies, pour éviter qu'elles ne soient sollicitées par des personnes qui ne sont pas forcément bien intentionnées ?

S'agissant d'une autre forme de vulnérabilité, la réglementation concerne-t-elle aussi ce qui relève de l'habitat léger de loisir, notamment les mobile-homes, les caravanes des gens du voyage ou des travailleurs saisonniers en zone de montagne ? Dans ces habitats un peu particuliers, nous déplorons des asphyxies et incendies tous les ans. Comment ces obligations s'imposent-elles à des personnes encore plus vulnérables que celles qui vivent en immeuble ?