Intervention de Philippe Armand Martin

Le 8 mars, les détecteurs de fumée devraient être installés dans tous les logements, mais les dispositifs classiques sont inopérants pour les personnes sourdes et malentendantes. Quelles mesures le ministère compte-t-il prendre à l'égard de ces personnes et aussi des bailleurs sociaux dont certains locataires souffrent de ce handicap ?

L'attestation d'installation d'un détecteur de fumée, fournie à l'assureur, ne revêt qu'une valeur déclarative. Dès lors, y aura-t-il une différence de traitement entre les assurés qui auront remis une attestation et les autres ? L'assuré vertueux bénéficiera-t-il d'une remise sur sa prime d'assurance couvrant les risques d'incendie ? Celui qui n'aura pas fourni d'attestation sera-t-il couvert en cas d'incendie ?

Certains professionnels s'inquiètent de voir affluer sur le marché des détecteurs de fumée non conformes et dangereux pour la sécurité des consommateurs. Le risque est que les Français, peu ou pas assez informés, réagissent mal à l'obligation d'installer ce dispositif et se tournent vers des produits moins chers et potentiellement non conformes. Depuis plusieurs années, une association de défense des consommateurs demande, en vain, un durcissement de la réglementation européenne. Il serait pourtant fortement souhaitable qu'un appareil estampillé CE soit conforme à la réglementation. À défaut, le site de production devrait immédiatement perdre son certificat donnant droit au marquage CE. Quelles mesures sont envisagées pour renforcer l'information des usagers et pour retirer du marché les détecteurs non conformes ?