Intervention de Stéphane Pénet

Réunion du 4 mars 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération française des sociétés d'assurances, FFSA :

Les assureurs ont toujours encouragé les détecteurs de fumée. Dès 2010, ils ont accompagné le ministère du logement en publiant un certain nombre de documents d'information.

La prime moyenne d'une assurance habitation en France s'élève à 217 euros et couvre plusieurs types de risques. Par exemple, les aléas naturels représentent 43 euros par an, le vol 42 euros, les dégâts des eaux 40 euros et l'incendie 39 euros. Les Français s'assurent donc aujourd'hui contre l'incendie pour 39 euros par an, ce qui équivaut au prix de certains détecteurs de fumée. Dans ces 39 euros, ce sont exclusivement des dommages matériels qui sont indemnisés. Cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas favorables aux détecteurs de fumée, mais que les 140 assureurs qui sont en concurrence sur l'assurance habitation ont réussi à bâtir des contrats très accessibles sur le plan financier. On ne peut donc jouer que sur les éléments qui constituent le prix de revient de l'assurance. En l'occurrence, un détecteur de fumée a avant tout pour but de sauver des vies, et c'est fondamental, mais il ne pèse pas sur le prix de revient de l'assurance habitation. Bien sûr, cela n'empêche pas les assureurs qui sont dans une sorte d'apprentissage de la culture du risque autour de l'incendie de travailler commercialement par l'information, la sensibilisation sur l'importance de ces détecteurs de fumée.

J'ajoute que les assureurs ne veulent pas et n'ont pas pour vocation à jouer la police administrative en lieu et place de l'État. Ils ont en effet déjà beaucoup de travail pour tenir leurs engagements vis-à-vis de leurs assurés et avoir des contrats qui les couvrent et les aident à se protéger. Ils n'ont pas besoin qu'on leur ajoute des fonctions de contrôle administratif.

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