Intervention de Alain Bazot

Monsieur le président, je l'ai dit tout à l'heure avant votre arrivée, pour notre part nous avons salué l'adoption de cette loi. Par contre, j'ai critiqué de façon un peu virulente les conditions d'entrée en vigueur d'une loi qui était annoncée depuis cinq ans. J'ai déploré notamment un retard à l'allumage dans la campagne de sensibilisation que la loi avait prévue. Ce n'est vraiment pas à la hauteur des enjeux.

Les professionnels qui vendent des détecteurs de fumée n'ont pas attendu pour démarcher les gens. Cela fait en effet un certain nombre de mois, pour ne pas dire d'années, qu'ils en vendent.

L'autre problème concerne la fiabilité des appareils. M. Régis Cousin a très bien expliqué la différence entre le marquage CE et la marque NF. Le marquage CE ne mérite pas le crédit que lui accordent les consommateurs, même s'il est « moins pire » pour les détecteurs de fumée que pour d'autres appareils. Heureusement que la marque NF existe ; c'est celle sur laquelle nous incitons les consommateurs à se rabattre. Il y a beaucoup trop de produits sur le marché qui sont défectueux. Là aussi, j'ai regretté le manque de suivi en matière de retrait d'un produit. Par exemple, nous avons retrouvé un produit en vente qui aurait dû être retiré il y a un an. Cela nous oblige à multiplier les investigations et à déposer des plaintes. Il y a donc un déficit de normalisation mais aussi de capacité de contrôle, de sanction des professionnels qui continuent, malgré des retraits ordonnés, à vendre des produits qui peuvent se révéler dangereux. Et il ne s'agit pas là de petits magasins de quartier mais de gros opérateurs. Le consommateur dort sur ses deux oreilles pensant avoir un appareil de qualité alors qu'en fait c'est comme s'il n'y avait aucun dispositif.