Intervention de Vincent Designolle

Les contrôles sur les appareils se poursuivent, à la fois sur la base des indices que l'on peut avoir et sur un ciblage qui tient compte des retours, des résultats des contrôles précédents et des informations comme celles de l'UFC-Que choisir qui a publié récemment des analyses sur un certain nombre de détecteurs. D'un point de vue juridique, on est obligé de refaire un contrôle, l'analyse étant menée par les laboratoires de l'État. Toutes ces informations donnent lieu à des suites qui sont en cours.

Lorsque l'on contrôle un détecteur, un certain nombre de prélèvements sont effectués. La procédure est la suivante : il y a trois jeux d'échantillons avec des détecteurs dans chaque échantillon pour mener différentes analyses dans des laboratoires des services de l'État. En raison du coût que cela représente, nous essayons de cibler au mieux les contrôles, d'avoir une stratégie efficace et d'attraper les produits les plus à risque de non-conformité. Lorsque nous avons identifié des produits non conformes et dangereux, nous demandons qu'ils soient retirés du marché et rappelés, rappel qui est à la charge des professionnels pour que les consommateurs puissent rapporter les détecteurs, se les faire rembourser et les remplacer. Comme ces détecteurs ne coûtent pas très cher dans l'absolu, la traçabilité du produit n'est pas facile à établir. Il n'est donc pas évident de connaître l'identité des consommateurs pour les prévenir de ces mesures de rappel. C'est la raison pour laquelle nous essayons de relayer toutes ces informations.

Les résultats d'UFC-Que choisir nous interpellent et nous conduisent à vérifier l'effectivité des mesures de retrait-rappel qui ont été décidées parce que le délai peut s'avérer parfois plus long que ce à quoi on pourrait s'attendre.

Par ailleurs, nous avons été interpellés sur la question des normes à laquelle M. Régis Cousin a largement répondu. Le règlement européen renvoie au respect de la norme européenne et au marquage CE. Le règlement européen sur les produits de construction impose des contrôles par le fabricant qui doit lui-même faire appel à un organisme notifié. Cela inclut des contrôles de la production, des essais sur des échantillons et des produits mis sur le marché, ainsi qu'une surveillance et une évaluation de la reproductibilité de ces résultats dans le temps. Toutefois, on a vu que certains produits ont le marquage CE mais qu'ils ne sont pas conformes.

Plusieurs orateurs ont posé des questions sur les pratiques commerciales. En la matière, il existe un principe général, celui de la liberté des prix. On ne contrôle pas les prix en tant que tels mais le fait qu'un professionnel puisse faire croire qu'il faut absolument acheter un détecteur cher, c'est-à-dire au-dessus de la moyenne des prix habituellement constatés, peut constituer une pratique commerciale trompeuse. La DGCCRF est compétente pour mener des contrôles et en donner suite. D'ailleurs, elle a déjà communiqué pour indiquer au consommateur qu'il n'était pas forcément nécessaire de payer plus que quelques dizaines d'euros pour s'équiper d'un détecteur fiable puisque le coût moyen a été estimé à une vingtaine d'euros.

S'agissant des agences de gestion locative ou des syndics, nous avons été alertés, il y a quelque temps, sur des pratiques de vente forcée à des propriétaires ou locataires. Nous sommes vigilants pour qu'il n'y ait pas de pratiques trompeuses, qu'un locataire ou un propriétaire puisse croire qu'il est obligé de payer une prestation d'installation alors qu'il a la possibilité d'installer lui-même le détecteur de fumée s'il le souhaite.