Intervention de Camille Chicoteau

Un amendement a été voté dans le cadre du projet de loi Macron en première lecture à l'Assemblée nationale. Celui-ci précise qu'il ne s'agit en aucune manière de décaler dans le temps l'obligation d'équiper un logement d'un détecteur de fumée. Par contre, dans le cadre des groupes de travail que nous avons mis en place, notamment au second semestre 2014, pour réfléchir sur les documents de communication, nous avons eu de nombreux échanges avec l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui nous a dit rencontrer des difficultés dans les marchés qu'elle passait en ce qui concerne l'achat mais surtout la pose des détecteurs pour équiper les parcs de certains bailleurs sociaux. On leur répondait en effet que les détecteurs de fumée ne pourraient pas être installés d'ici au 8 mars 2015 en raison d'un manque d'installateurs. D'où cet amendement qui ne vise que les gros bailleurs, notamment les bailleurs sociaux, qui auraient signé un contrat d'achat avant le 8 mars 2015 et qui octroie un délai jusqu'au 1er janvier 2016. Sinon, la date du 8 mars 2015 n'est en aucun cas décalée.

Certains bailleurs font payer l'installation au locataire. La campagne de sensibilisation que nous menons précise bien qu'un propriétaire ne peut en aucun cas faire payer l'installation d'un détecteur de fumée au locataire. C'est vrai, le dispositif n'est pas très simple puisqu'il a connu une évolution avec la loi ALUR. Entre mars 2014 et mars 2015, le propriétaire aura pu, pour répondre à son obligation d'installation, soit fournir et installer le détecteur, soit le fournir à l'occupant à charge pour ce dernier de l'installer, soit le lui rembourser. Il ne faut pas oublier qu'avant 2014, l'obligation revenait au locataire. Du coup, certains locataires avaient déjà installé un DAAF. Dans ce cas, le propriétaire n'a qu'à rembourser le dispositif. À partir du mois de mars 2015, pour les logements neufs ou ceux qui n'auraient pas encore été équipés, le propriétaire a l'obligation d'installer et de poser le détecteur.

On nous a indiqué que certains syndics en profitaient pour facturer l'achat et la pose des détecteurs de fumée sur les charges de la copropriété. Nous passons beaucoup de temps avec les journalistes pour expliquer les différentes dispositions de la loi parce qu'il y a encore des choses qui sont mal comprises. Il y a encore quelques jours, on a vu que certains médias ont affirmé que l'obligation d'installation d'un détecteur de fumée était reportée.

Des produits spécifiques existent effectivement pour les sourds et malentendants.

En ce qui concerne les locations saisonnières et les logements meublés, l'obligation à la fois d'installation et d'entretien revient au propriétaire.

Effectivement, aucune sanction financière n'est prévue. Du coup, certains se demandent à quoi cela sert d'installer des détecteurs de fumée. Pour nous, il est important de rappeler aux gens que le DAAF est là avant tout pour leur sauver la vie. Cet appareil permet de les réveiller si un incendie se déclare la nuit et ainsi de pouvoir sortir de chez eux. Il n'y a pas de lien direct entre sanction et assurance et c'est volontaire. Aucune nouvelle réglementation et aucun renforcement ne sont prévus pour introduire des sanctions particulières.

Nous estimons que les actions de sensibilisation sont extrêmement importantes. Elles sont menées depuis plusieurs mois avec plusieurs partenaires. En 2013, des plaquettes avaient déjà été élaborées avec les assureurs, les pompiers, etc. Ces actions ont été renforcées au mois de janvier, c'est-à-dire à l'approche de la date du 8 mars. Mais nous ne nous arrêterons pas à cette date puisque nous souhaitons enclencher une réflexion avec le ministère de l'intérieur et celui de l'éducation nationale pour continuer à travailler sur la sensibilisation au risque incendie, apprendre les bons gestes à avoir en cas d'incendie, etc.