Intervention de Clotilde Valter

Vous avez expliqué que les tarifs recouvrent des préoccupations différentes : couvrir le coût des opérateurs, préserver le pouvoir d'achat, financer le dispositif relatif à la précarité énergétique, assurer la péréquation géographique ou soutenir les électro-intensifs, sans oublier l'arbitrage entre les différentes sources d'énergie.

Certains de ces éléments ont trait directement au coût de l'énergie ; d'autres résultent des choix de politique publique – vous les avez évoqués. Il conviendrait de distinguer avec plus de clarté ce qui relève du coût et doit être payé par l'usager et ce qui relève de la solidarité. Il est paradoxal que le consommateur doive payer des taxes sur les taxes ou que le dispositif relatif à la précarité énergétique soit également financé par ceux qui en bénéficient : vous avez évoqué la réforme de la CSPE, ce qui rejoint nos préoccupations en la matière.

Les relations entre l'État et l'opérateur historique ont été une préoccupation constante de la commission d'enquête. N'est-on pas confronté à une confusion des rôles dans la mesure où l'État est à la fois actionnaire, tutelle, régulateur et porteur de politiques publiques ? Comment le vivez-vous en tant que ministre ? Quelles clarifications serait-il souhaitable de préconiser pour laisser l'opérateur historique prendre la mesure des enjeux et des défis qu'il doit affronter et auxquels il doit répondre ?

Enfin, le cadre européen nous semble dépassé, dans la mesure où il traduit insuffisamment l'ensemble des préoccupations de l'Union européenne. En effet, ce cadre est construit autour du seul principe de concurrence alors que l'Europe a des préoccupations d'une autre nature ou qui portent sur un champ plus large, englobant notamment la question du climat ou celle de la compétitivité de notre industrie. La France devrait montrer la voie en militant pour une politique européenne de l'énergie qui ne soit pas fondée uniquement sur le principe de concurrence mais fasse la synthèse de l'ensemble des préoccupations, dont celles que j'ai évoquées. Notre industrie est notamment menacée d'être délocalisée dans des zones géographiques qui, à la fois, bénéficient d'une énergie moins onéreuse et ne sont pas soumises à notre cadre juridique contraignant.