Intervention de Denis Baupin

Ce qui m'a le plus frappé dans votre présentation, madame la ministre, c'est l'incroyable complexité créée par l'accumulation des dispositifs. Ces questions ne sont plus compréhensibles que par un nombre de personnes très restreint. Les opérateurs sont, en outre, appelés à changer de business model, pour une plus grande maîtrise de l'énergie. Par ailleurs, les smart grids vont se développer, ainsi que l'autoproduction et l'autoconsommation. Face à ces évolutions, le système européen incite peu aux investissements, car il fonctionne à partir de signaux à très court terme. Une remise à plat semble donc nécessaire. Le choix de la France de concilier une politique européenne de marché avec le maintien d'un système national très régulé peut-il résister longtemps ? La situation actuelle n'est pas sans rappeler la lutte entre les taxis et Uber. Une nouvelle technologie modifie significativement un système fonctionnant depuis longtemps ; on tente d'établir des règles palliant les inconvénients d'une ouverture, mais on sent bien que cela ne peut tenir très longtemps.

L'opérateur historique, dont l'État est l'actionnaire principal, doit faire des économies, et vous avez cité plusieurs champs à cet égard. Il en est un qui me paraît prioritaire : l'État ne doit-il pas faire des choix en matière stratégique ? Si EDF doit investir à la fois pour le grand carénage, la construction de réacteurs nucléaires en Grande-Bretagne, de nouveaux réacteurs en France – dans le cas où la question serait posée –, le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, celui des réseaux, cela ne fait-il pas trop ? L'objectif des 50 % de nucléaire en 2025 doit conduire à faire ces choix. Nous avons posé la question aux représentants de l'Agence des participations de l'État mais n'avons pas reçu de réponse. On ne peut pas additionner les 110 milliards du grand carénage – qui laissent entendre que l'ensemble des réacteurs nucléaires seront prolongés – avec la diversification, le passage à 50 % de la part du nucléaire, et le reste.

Enfin, dans le cadre de la réflexion sur la réforme de la CSPE, n'y aurait-il pas lieu de distinguer les coûts passés des coûts actuels, c'est-à-dire les coûts intervenus à une époque où les énergies renouvelables, en particulier le solaire, étaient très onéreuses, de ceux d'une période où ils ont fortement baissé ? Que tout soit mêlé dans une enveloppe contribue à la confusion sur la compétitivité respective des différents modes de production d'électricité.