Intervention de Ségolène Royal

Vous avez, madame la rapporteure, très bien résumé la problématique des tarifs, qui dépendent des choix de politique publique. Vous avez notamment souligné le paradoxe selon lequel, dans le système de la CSPE, ce qui relève de la solidarité est aussi payé par ceux qui en bénéficient. Vous avez ainsi souligné la nécessité de remettre ce mécanisme à plat, et il faut vraiment que les parlementaires s'en saisissent lors du débat sur le projet de loi de finances.

En ce qui concerne les relations avec l'opérateur historique, la loi de transition énergétique les clarifiera, notamment grâce à la programmation pluriannuelle de l'énergie, que déclinera le programme pluriannuel d'investissement d'EDF. Ce sera l'occasion pour l'opérateur de définir son plan stratégique, de dégager des priorités, et peut-être de définir des co-investissements. Je souhaite, d'ailleurs, des rapprochements entre EDF, Areva et le Commissariat à l'énergie atomique, afin d'avoir une filière nucléaire solide, de sortir des compétitions et rivalités. Avec la nouvelle gouvernance à la tête de ces trois opérateurs, l'occasion est venue de changer d'état d'esprit ; je fais confiance à ces nouvelles équipes pour parvenir à créer des synergies.

Nous sommes en train d'accélérer la prise de conscience quant à la nécessité d'une Europe de l'énergie. Cela ne va certes pas sans difficultés, tant les modèles des uns et des autres sont différents, et cela demande un important travail de convergence.

Denis Baupin a souligné à juste titre l'incroyable complexité du secteur, au point que cela pose un souci démocratique. Les citoyens, ainsi que leurs représentants, ont le droit de comprendre ce qui se passe. D'où l'idée de remise à plat et de simplification. C'est pourquoi j'ai souhaité vous apporter le plus de précisions possible, car je considère que mon rôle est aussi d'apporter de la transparence sur des mécanismes très techniques.

S'agissant des choix stratégiques, la loi de transition énergétique permettra, grâce à la programmation pluriannuelle de l'énergie et l'engagement de l'opérateur historique d'établir un plan stratégique cohérent avec celle-ci, de rationaliser ces choix.

Je remercie François Brottes de son intervention. Il est toujours bien au fait des tenants et aboutissants de ces sujets difficiles et en mutation. Nous vivons un moment stratégique pour faire les choix qui aideront la France à adopter un modèle énergétique performant tout en répondant aux enjeux que j'ai évoqués.

Madame Dubié, les analyses effectuées au cas par cas montrent que les mécanismes adoptés pour les électro-intensifs sont efficaces. Les contrats de long terme ne sont pas des contrats de fourniture mais des contrats industriels, du même type que ceux passés avec Exceltium et acceptés par la Commission européenne. Ces contrats pourront être signés au moment du renouvellement des concessions mais aussi à plus court terme, à l'occasion d'avenants sur les concessions existantes si la situation se présente.