Intervention de William Dumas

Réunion du 17 février 2015 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Dumas :

La semaine dernière, nos collègues Marietta Karamanli. et Charles de La Verpillière nous ont présenté une proposition de résolution concernant les politiques européennes de lutte contre l'immigration irrégulière. Or les tragédies qui viennent de se produire, notamment en Méditerranée, nous démontrent malheureusement que l'action conduite au niveau européen n'est pas suffisante. Ces drames nous rappellent que les pays de transit ne doivent pas être seuls à agir et que le niveau européen semble être le plus adéquat pour assurer la surveillance aux frontières extérieures de l'Union. On a parlé notamment du plan « Mare nostrum » mis en place par l'Italie : il s'agit d'un problème européen, qu'il serait urgent de régler. Quel est votre avis à ce sujet ?

Par ailleurs, le 21 janvier dernier, le collège des commissaires a débattu sur le thème : comment renforcer la sécurité et prévenir le terrorisme ? Vous avez d'ailleurs estimé indispensable que la Commission continue d'identifier les faiblesses ou les failles qui existent dans l'application et l'utilisation des outils de coopération actuels et qu'elle évalue s'il convient de mettre en place des mesures ou des mécanismes complémentaires. Pensez-vous que la mise en commun d'informations précises et actualisées sur les menaces terroristes en encourageant une plus grande confiance entre les États membres, afin de favoriser ce partage de renseignements entre eux et les agences de l'Union – Europol, Eurojust et Frontex –, pourrait être une piste de réflexion à développer ?

Enfin, un récent arrêt de la CJUE a invalidé la directive sur la conservation des données. Il apparaît indispensable de retravailler ce texte avec une approche plus prudente et solide compte tenu du risque d'éventuelles restrictions des libertés et de la prise en compte des médias sociaux. La Commission va-t-elle entreprendre ce travail ?

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