Intervention de Denis Baupin

Je parle au nom du groupe écologiste, unanime sur le sujet.

Cette commission d'enquête a permis de poser un diagnostic pertinent de l'état et de la complexité de la tarification de l'électricité. Les pistes de réflexions qui ont été dégagées sont intéressantes.

J'ai toutefois sursauté en lisant, dans la synthèse du rapport, que « l'injection des énergies renouvelables […] n'est pas adaptée aux mécanismes de marché ». Est-ce à dire que les énergies renouvelables sont par essence des énergies de service public ? Boutade mise à part, ne faudrait-il pas plutôt préciser que c'est la logique de marché qui n'est pas adaptée à l'injection des énergies renouvelables ? Je ne vois pas en quoi ce serait à la forme d'organisation de la régulation et non à la pertinence de nos choix de dicter le mix énergétique. Il n'est pas question de nous incliner devant des directives : notre souhait n'est-il pas de mettre en oeuvre la transition énergétique ? Il convient donc d'adapter les mécanismes de régulation à l'introduction des énergies renouvelables.

Je partage, en revanche, complètement l'idée selon laquelle il est nécessaire de modifier le business model des énergéticiens, qui ne doivent plus chercher à vendre le plus grand nombre possible de kilowattheures. Je partage également le diagnostic s'agissant des relations empreintes de contradictions entre l'État et EDF – le rapport de la commission d'enquête sur les coûts du nucléaire, qui évoque la « schizophrénie de l'État », a déjà soulevé la question. Il convient également de poser celle de la gouvernance des tarifs, qui sont aujourd'hui fixés par l'État en fonction de considérations multiples – sociales, politiques, économiques –, sans aucune transparence ni aucun contrôle du Parlement. Or si on entend souvent demander que celui-ci soit consulté sur la fixation de la CSPE, une telle demande est plus rare s'agissant de la fixation des tarifs eux-mêmes, alors que leur impact social est plus important que celui de la seule CSPE.

L'État devrait d'autant mieux assurer son contrôle de l'Agence des participations de l'État (APE), via la création d'une commission dédiée à cette fin, que des choix devront être effectués en matière d'investissement. Assurément, Mme la ministre a souligné, hier, au cours de son audition qu'ils le seront dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) : toutefois, la courbe des tarifs ne saurait suivre celle des financements nécessaires à tous les investissements dans lesquels EDF veut s'engager, même si l'on tient compte de l'endettement. Leur trop-plein n'est pas compatible avec les objectifs du projet de loi relatif à la transition énergique, notamment les 50 % de nucléaire en 2025. Il convient, du reste, que l'entreprise EDF équilibre ses investissements entre le nucléaire, qui ne doit plus constituer son coeur de métier, et les énergies renouvelables.

Il ne faudrait pas, par ailleurs, que la logique de la tarification au forfait soit une invitation au gaspillage ou, du moins, exonère ceux qui en bénéficieront de l'obligation de réaliser des économies d'énergies – j'ai déjà évoqué le sujet lors de l'examen de la proposition de loi de M. Brottes instaurant une tarification progressive de l'énergie. Quant à la participation des autoproducteurs et autoconsommateurs aux frais du réseau, rappelons que le développement de l'autoproduction réduira les coûts de réseau : plus nombreux seront les quartiers ou les entreprises qui y recourront, moins les besoins d'investissement dans le réseau seront importants.

Enfin, s'agissant de l'évolution de la CSPE, il faudrait distinguer l'époque où les énergies renouvelables n'étaient pas encore matures de la situation présente qui a vu leurs coûts baisser de manière significative. Le mélange de ces deux périodes ne serait ni cohérent ni lisible pour le consommateur.