Intervention de Hervé Gaymard

J'indique que les responsables des groupes ont jusqu'au vendredi 6 mars pour remettre à Mme la rapporteure leur contribution qui sera adjointe au rapport de la commission d'enquête.

Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour le formidable travail effectué, ainsi que les services de l'Assemblée nationale l'ayant aidée dans sa tâche. Comme vient de le dire M. Brottes, le rapport est clair et lisible ; il recense avec exhaustivité les problèmes qui se posent – même si chacun peut avoir son appréciation sur la manière de les résoudre. Il élabore des propositions qui font, je le crois, l'objet d'un consensus entre l'ensemble des groupes composant cette commission d'enquête.

Ce sujet politiquement important a longtemps souffert d'ambiguïtés et de contradictions imputables à l'évolution du paysage institutionnel et économique de ces dernières années. Il était donc important de dresser aujourd'hui cet état des lieux.

Je regrette simplement que ce travail n'ait pas précédé l'élaboration du projet de loi relatif à la transition énergétique, même si le parcours parlementaire de ce texte n'est pas achevé.

La Commission adopte le projet de rapport et se déclare favorable à sa publication