Intervention de Frédéric Reiss

Cette proposition de loi est généreuse et sans doute le rapport qui vient de nous être présenté reflète-t-il la réalité du terrain. Mais de nombreuses questions restent en suspens.

Tout d'abord, la rapporteure n'a auditionné que la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) : pourquoi ne pas avoir entendu d'autres associations de parents d'élèves ? Il est toujours intéressant de recueillir plusieurs points de vue en la matière. Quand on sait à quel point il est difficile d'organiser une cantine, notamment en milieu rural, il serait bon de faire confiance aux maires et aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) auxquels la compétence scolaire a été transférée. De réels progrès ont d'ailleurs été accomplis depuis l'essor de l'intercommunalité dans les années 2000. Ainsi les EPCI ont-ils souvent accordé une priorité à l'organisation d'un périscolaire incluant un service de restauration. Faisons confiance aux élus locaux pour offrir aux familles les meilleures solutions possible dans la limite des places disponibles, surtout lorsqu'une convention a été conclue entre la commune et le conseil général pour permettre aux enfants de l'école primaire de manger à la cantine du collège. L'instauration de critères d'accès à la cantine ne me paraît pas discriminatoire, contrairement à ce que vous semblez affirmer dans votre rapport.

Dans les communes dépourvues de service de restauration scolaire, ce texte ne posera aucun problème. En revanche, dans celles qui en ont instauré un, l'adoption de cette proposition de loi entraînera la généralisation de ce service, l'État étant alors censé prendre en charge l'augmentation des dépenses induites par la consécration du droit d'inscription à la cantine. En effet, cette consécration obligera les cantines objectivement saturées à réaliser des travaux d'agrandissement de leurs locaux ou à se réorganiser en trouvant le personnel nécessaire. Mais avec quel argent le pourront-elles ? Et croyez-vous vraiment que l'État compensera les charges supplémentaires occasionnées par une telle mesure quand on sait que les collectivités territoriales toucheront 11 milliards d'euros de dotations en moins d'ici à 2017 ?

D'autre part, qu'est-il prévu le mercredi, jour où les cours s'arrêtent à midi ? Cette question se pose d'ailleurs également le samedi dans certaines régions. Faut-il aussi organiser la cantine ces jours-là ?

Vous partez du principe que la cantine est la panacée de l'éducation au goût et d'une bonne alimentation et qu'elle est au fondement de la cohésion sociale. Pourtant, de nombreux élèves préfèrent ne pas aller à la cantine. Lorsque Mme Hobert insiste dans son rapport sur l'équilibre nutritionnel des repas servis à la cantine, n'a-t-elle pas en contrepartie une vision catastrophiste de l'alimentation servie en famille ? J'ose croire que la grande majorité des familles sait composer un repas équilibré et qu'un repas pris en famille lorsqu'on a six ou sept ans est aussi important. Nous ne contestons pas le rôle éducatif que peuvent jouer les repas pris en commun à la cantine. Mais, en matière de coéducation, faisons confiance aux familles pour trouver avec les élus locaux les meilleures solutions pour leurs enfants.