Intervention de Sophie Dessus

Je remercie notre rapporteure pour la qualité de son travail en dépit de l'urgence. Sur le fond, nous ne pouvons que soutenir son initiative, même si le texte devra encore être précisé dans la semaine qui vient.

Nous avons déjà interrogé Mme Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, et M. Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, sur le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 relatif aux règles applicables à l'accueil des enfants dans les activités de loisir. Ce décret prévoit que l'accueil de loisirs extrascolaires se déroule les jours où les enfants n'ont pas école, ce qui exclut le mercredi, tandis que l'accueil de loisirs périscolaires concerne les jours où les enfants ont école, mercredi inclus. Si l'on s'en tient à cette distinction, l'accueil du mercredi – à l'origine extra-scolaire et relevant à ce titre de la compétence intercommunale – peut devenir périscolaire, donc communal, ce qui introduira des complications très lourdes en matière de personnels ou de locaux. Mieux vaudrait que l'accueil des loisirs du mercredi après-midi continue d'être assumé par les communautés de communes, qui possèdent la compétence extrascolaire. Le point peut paraître technique, mais il est important. Il s'agit seulement de laisser aux collectivités territoriales la liberté de gérer le temps périscolaire et extrascolaire, afin de simplifier notamment l'organisation du déjeuner du mercredi.