Intervention de Annie Genevard

La cantine pour tous, tous les jours scolaires : tel est l'objectif de l'article 1er de la proposition de loi. Il est moralement inacceptable de refuser la cantine à des enfants dont les parents ne peuvent la payer. Face à de telles situations, l'action des centres communaux d'action sociale (CCAS) est efficace. Pour le reste – tant pis pour la jurisprudence et le politiquement correct –, je regrette qu'on ne puisse prendre en compte la situation des femmes qui travaillent, et que pénalise l'absence de place à la cantine. Leur situation mérite d'être prise en compte, autant que celle des chômeurs.

Pour toute solution, l'article 2 prévoit de bonifier la DGF. Mais, à l'heure où les dotations des collectivités locales diminuent de 28 milliards, qui peut croire qu'une telle promesse permettra de financer la mesure ? Les maires ont agrandi et insonorisé les locaux. Ils ont doublé les services. Mais ils se heurtent à des difficultés matérielles et budgétaires qui leur interdisent, malgré leur bonne volonté, d'accueillir tous les enfants à la cantine.

J'appelle enfin votre attention sur la situation des tout-petits qui passent la journée dans le système périscolaire et déjeunent à la cantine. De ce fait, ils restent en garde collective de sept heures du matin à six heures le soir. Il serait moins fatigant pour eux d'être en crèche ou chez une nounou, qui les garderait pour le repas. Pour généreuse qu'elle soit, la proposition de loi se heurte à la réalité : quelle portée a un texte qu'il n'est pas possible d'appliquer ?